Entité de rattachement
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.
Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9 500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.
Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1 500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.
Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves… qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.
Référence
10-2023-14137
Date de parution
01/09/2023
Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang et sous l’autorité du responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA), le juriste droit public des affaires sera en charge d’apporter conseil et assistance juridique notamment en matière de passation et exécution de marchés publics de fournitures, services et travaux, ainsi qu’en droit immobilier.
Vos missions seront les suivantes :
- Sécuriser juridiquement le processus « Achat » de l’EFS en lien avec la Direction des Achats, d’Immobilier et de la Maintenance (DAIM) en apportant conseil et expertise juridique aux acheteurs et en rédigeant certaines pièces contractuelles, tant en marchés publics de fournitures, services et travaux ;
- Assurer le conseil juridique en matière de droit public des affaires (principalement en droit des marchés publics) aux directions du siège et aux établissements régionaux ;
- Participer à la rédaction des documents, canevas et modèles type (RC, CCAP, AE, etc.) ;
- Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission ;
- Participer au pilotage et à l’animation du réseau des juristes, contribuer à la veille juridique et à sa diffusion auprès du réseau ;
Le cas échéant, prendre en charge la gestion de contentieux, notamment en marchés publics, en lien avec les avocats de l’EFS.
Vous pourrez être amené également à :
- Participer, en lien avec la DAIM et les établissements régionaux, à la définition des conditions juridiques de mise en œuvre et à l’exécution des projets immobiliers de l’établissement et assurer dans ce champ une mission de conseil juridique sur des sujets divers : droit immobilier, domanialité publique, urbanisme, travaux :
- Acquisitions, cessions, locations de biens immobiliers ;
- Conventions d’occupation du domaine public hospitalier, autorisations d’occupation temporaire ;
- Conventions diverses avec les établissements de santé.
- Conseil juridique pour l’organisation administrative de l’EFS ;
- Conseil ponctuel dans d’autres domaines juridiques (droit concurrence, etc.).
Le poste est basé au Siège de l’EFS à La Plaine St Denis (93). Des déplacements occasionnels sur le territoire français sont à prévoir.
Vous recherchez du sens dans votre travail ? Rejoignez l’EFS et venez nous aider à « Sauver des vies ».
Basé à 200m de l’arrêt « La Plaine Stade de France » (RER B), avec Restaurant d’entreprise et jardin ensoleillé, le siège de l’EFS vous attend. N’hésitez pas, postulez !
- Titulaire d’un master II droit public des affaires, droit des contrats publics ou doit immobilier public, vous avez une expérience de 1 à 5 ans sur un poste équivalent en administration publique, collectivités territoriales, en entreprise du secteur public ou cabinets d’avocats.
- Rigoureux (se), organisé(e), autonome, avec des capacités de coordination, vous êtes doté (e) de bonnes qualités rédactionnelles avec un goût prononcé pour le travail en équipe.