Informations générales
Entité de rattachement
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.
Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.
Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.
Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves… qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.
Référence
10-2024-16173
Date de parution
27/09/2024
Description du poste
Intitulé du poste
STAGE - Juriste droit de la santé F/H
Métier
Juridique / Fiscal - Juriste droit de la santé
Contrat
Stage
Temps de travail
Temps complet
Date de prise de poste envisagée
janvier 2025
Rémunération
Gratification
Description de la mission
Au côté de la Direction juridique et de la conformité, plus précisément au sein du département juridique, santé, recherche, numérique et affaires (SRNA), tu seras amené(e) à effectuer les missions suivantes :
- Collaborer aux activités de conseil et assister sur des questions juridiques de toute nature liées aux activités ou projets de l’Etablissement, particulièrement en droit de la santé (droit des produits de santé, responsabilité médicale, biologie médicale, recherches scientifiques, bioéthique, …);
- Participer à la définition des montages contractuels adaptés et à l’encadrement contractuel des activités ou projets de l’Etablissement, notamment l’encadrement de sa participation à des projets de recherche et ses opérations de production de produits de santé (NDA, MTA, contrat de cession, accord de collaboration, contrat de prestation de service, contrat de collaboration, …);
- Contribuer à la mise en place d’outils génériques (procédures, documents et contrats-type, clausiers…);
- Participer aux actions de suivi et de reporting des opérations de recherche et de production;
- Assister à la défense de l’Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et contentieux de responsabilité médicale, notamment en assistant les juristes du département dans la gestion administrative, juridique et assurantielle de certains contentieux (en lien avec les Conseils de l’Etablissement) et en apportant un appui ponctuel sur toute question;
- Participer à la préparation de la veille juridique mensuelle du département ainsi qu’au suivi et à l’analyse de projets de textes intéressant l’Etablissement.
Spécificité du poste
Le poste est basé au siège de l’EFS à la Plane Saint-Denis (93), à 200m de la station RER B La plaine St Denis ;
Profil
Etudiant(e) en master 2 en Droit de la santé ou élève-avocat, tu souhaites t'investir dans un stage d'une durée de 4 à 6 mois à compter du mois de janvier 2025 idéalement (à défaut, début du stage possible jusqu'à mars 2025). L'adhésion à nos valeurs, ton dynamisme et ton envie de réussir feront la différence.
COMPÉTENCES
- Tu es rigoureux(se), impliqué(e) et organisé(e);
- Tu es doté(e) de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Tu as le sens du travail et tu es pragmatique ;
- Tu as des notions en anglais juridique;
- Tu maîtrises le Pack Office et les bases de données juridiques.
Candidat recherché
Niveau d'études min. requis
Bac+5
Diplôme
DESS / DEA/ Master
Spécialisation
Droit
Niveau d'expérience min. requis
Tous niveaux d'expérience
Atouts et conditions de travail
Avantages
• Accord télétravail applicable à partir de 4 mois de présence ;
• Accès au RIE ;
• La gratification de stage est à définir en fonction de la durée du stage et du niveau d’études.
Organisation de travail
Hybride (2 jours de télétravail possible / semaine)
Notre politique handicap
À compétences égales, la politique de recrutement de l'EFS vise à encourager la représentation des personnes en situation d'handicap. Les
candidatures des bénéficiaires d'une RQTH ou assimilés sont les bienvenues.
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu
LA PLAINE SAINT-DENIS
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